Condroz Énergies citoyennes est une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) agréée par le Conseil national de la Coopération (Ministère de l’Économie agrément n° 5288).
Elle est ouverte à toute personne quel que soit son lieu de résidence. Le fonctionnement de la coopérative est démocratique et participatif. Les décisions importantes sont prises par l’Assemblée Générale où sont conviés tous les coopérateurs. Chaque coopérateur a droit à une seule voix, indépendamment du nombre de parts qu’il détient.
L’offre publique de parts pour les projets de Condroz Énergies Citoyennes est actuellement de 2000 parts annuellement (500000€). Suivant les règles financières en vigueur, la coopérative n’est pas soumise à l’obligation de publier un « prospectus financier » ni une « note d’information ».
Label Finance solidaire
Depuis 2019, le label Finance solidaire est octroyé aux parts de coopérative de Condroz Énergies Citoyennes. Ce Label a été créé en 2014 pour mieux visibiliser les produits de finance solidaire et donner la garantie à l’investisseur que son argent financera des activités de l’économie sociale. Il certifie que le produit (les parts de la coopérative) finance des activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux. Vous trouverez dans la « fiche d’information action » téléchargeable ICI toutes les données en lien avec cette labellisation et nos parts de coopérative de Condroz Énergies Citoyennes.
Pour plus d’infos -> label Finance Solidaire
Quels avantages ?
Dès que l’activité aura atteint son seuil de rentabilité, un dividende pourrait être versé aux coopérateurs. Il est limité actuellement à 6% par an pour les coopératives agréées comme CEC. Une part des bénéfices pourrait être réinvestie dans des projets à plus-value environnementale ou sociale.
Depuis 2018, les premiers 640 € (déclaration fiscale 2019 (Revenus 2018), 800€ pour la déclaration fiscale 2020 (revenus 2019)) de dividendes des parts de coopératives (cumulés avec les dividendes d’autres types d’actions) sont exonérés du précompte mobilier de 30%. Les sociétés coopératives retiennent à la source 30% de précompte mobilier sur les dividendes versés. Il s’agira d’indiquer les dividendes dans la déclaration fiscale pour récupérer le précompte.
Quelles contraintes ?
Il s’agit d’un investissement à long terme. L’argent des parts est investi dans les projets concrets portés par la coopérative. Il n’est donc pas possible de revendre ses parts n’importe quand. Les statuts précisent à quelles conditions le coopérateur peut récupérer tout ou partie de son capital.
Le revenu n’est pas garanti. L’attribution de celui-ci est décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Le risque lié à l’investissement n’est pas nul. Il est limité strictement à la somme que le coopérateur a engagé dans la coopérative.
Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information
Pour devenir coopérateur, il suffit
- de prendre ou d’offrir une ou plusieurs parts à 250 € avec un maximum de 20 parts par coopérateur. Chaque membre d’une même famille peut être coopérateur à titre individuel.
- de faire un virement correspondant au nombre de parts désirées sur notre compte en mentionnant les nom, prénom du titulaire des parts et le nombre de parts souscrites.
Triodos IBAN BE83 5230 8069 8015 BIC TRIOBEBB - d’adhérer aux objectifs de la coopérative décrits dans les statuts (disponibles sur simple demande ou par ce lien: Condoz Energies Citoyennes STATUTS MONITEUR ) .
- de remplir le formulaire d’adhésion en cliquant sur un des liens ci-dessous
