FAQ

FAQ: La Coopérative

Dans quels domaines êtes-vous actifs ?
Condroz Energies Citoyennes est active dans les énergies renouvelables (principalement hydroélectricité et biométhanisation agricole) ainsi que dans les économies d’énergie.
Quels impacts pour les poissons ont un barrage et/ou une installation hydro-électrique?
Souvent des sites à potentiel hydroélectrique constituent déjà une barrière à la libre circulation des poissons (barrage, seuil infranchissable, etc.). Dès la phase d’étude des projets, les impacts environnementaux d’une installation hydro-électrique (notamment le barrage) sont étudiés et des solutions adaptées au cas par cas. Par exemple, le choix de turbines « fish friendly » ainsi que d’autres actions (passe à poissons, débit d’eau réservé,…) permettent de minimiser les risques pour la faune en dévalaison et rendent possible la montaison .
La coopérative est-elle liée avec un parti politique, une entreprise ou autre association ?
Condroz Energies Citoyennes est une coopérative entièrement autonome. Elle est pluraliste. Elle travaille avec des entreprises et coopère avec les acteurs locaux, régionaux, etc. (communes, associations) mais est autonome dans ses prises de décision et gestion.
Quels sont vos liens avec le GAL Pays des Condruses ?
Condroz Energies Citoyennes a été créée suite aux activités de l’asbl GAL Pays des Condruses et continue de travailler en étroite collaboration avec le GAL, mais entièrement indépendamment. (Voir aussi la question Pourquoi prendre la forme d’une coopérative ?)

FAQ: Devenir coopérateur

Les coopérateurs doivent-ils être condruziens ?
Non, le nom Condroz Energies Citoyennes vient de son lieu de naissance. Ses pères et mères fondateurs ainsi que ses nouveaux coopérateurs viennent de partout en Wallonie et Région Bruxelloise. Nos projets actuels en hydroélectricité sont répartis sur l’Ourthe en province de Luxembourg et le Hoyoux en province de Liège, mais nos ambitions ne se limitent pas à ces deux rivières.
Pourquoi prendre la forme d’une coopérative ?
La coopérative permet une gestion démocratique. Chaque coopérateur quel que soit le nombre de parts qu’il possède à une voix à l’assemblée générale. Le principe est : une personne, une voix. Elle permet aussi une variabilité de capital. Comme chaque coopérateur n’a qu’une voix et que les procurations sont limitées, personne ne peut dominer.
Pourquoi dois-je vous communiquer mes coordonnées ?
Nous devons tenir un registre des parts et être capable d’identifier chaque coopérateur (vote en assemblée générale, etc.), il nous faut donc avoir les coordonnées de tous les coopérateurs. Celles-ci ne seront en aucun cas cédées. Le numéro de compte bancaire est nécessaire pour l’éventuel paiement de dividende.
Que ferez-vous avec l’argent que je verserai ?
Cet argent servira principalement à financer des projets de production d’énergie renouvelable par la construction de centrales hydroélectriques ou de centrales biomasses (méthanisation), dès que ces projets seront prêts. Le choix de ces projets sera décidé par l’assemblée générale. En tant que coopérateur, vous participerez donc à la décision.
Et en attendant ?
L’argent récolté est placé sur un compte épargne, dans une banque éthique (Triodos). Une partie est utilisée pour faire des études de faisabilité, introduction de permis et pour identifier des projets intéressants. Une très faible partie est utilisée pour les frais de fonctionnement (promotion, comptabilité, par exemple). Les administrateurs sont bénévoles, l’argent ne sert donc pas à payer des salaires ou des primes.
Et si plus tard j’ai besoin d’argent, sera-t-il possible de le récupérer ?
L’achat des parts de la coopérative doit être vu comme un investissement à long terme. Le capital sera utilisé pour financer l’étude de nouveaux projets et la réalisation des projets actuels. Le capital d’une coopérative étant variable, vous pourrez, sous certaines conditions précisées dans les statuts (article 11), demander le remboursement de vos parts. Les conditions des retraits des parts seront précisées dans un Règlement d’Ordre d’intérieur.
Donc, je récupérerai tout mon placement ?
Les parts sont remboursées à leur valeur nominale, sauf si la valeur « comptable » bilantaire de l’année précédente est inférieure à la valeur nominale (pour être équitable par rapport aux coopérateurs restants).
Quels sont vos projets actuels?
Dans le cadre européen RESTOR Hydro, 3 sites à haut potentiel hydraulique et patrimonial ont été retenus. Deux en province de Liège sur le Hoyoux et un en province de Luxembourg à Houffalize. Voir la page Nos projets  .
Et qu’arriverait-il si finalement les projets n’aboutissaient pas ?
Nous sommes ouverts à la recherche de tout autre projet. Si un ou plusieurs d’entre eux n’aboutissai(en)t pas, le Conseil d’Administration essayera de proposer d’autres projets. Dans le pire des cas, s’il y n’a plus de projet ou d’activité intéressante, l’assemblée générale peut décider de dissoudre la coopérative, l’argent qui résultera du bilan de clôture sera réparti entre les coopérateurs, au prorata du nombre de parts souscrites.
L’investissement est-il sûr ? Quid en cas de panne ou de casse ?
Le risque est faible mais pas nul. Nos projets ont un but lucratif mais sont des projets industriels (même s’ils le sont à une échelle modeste). Les risques sont multiples (mais souvent limités et/ou gérables):
• dépassement du budget ou délai de construction;
• production moindre que prévue (par exemple, année sèche pour les projets hydro);
• évolution du prix de l’électricité;
• modification du régime de subsides ou d’autres aides;
• changement fiscaux;
• augmentation des coûts, en ce compris le financement;
• etc.
Il y a diverses techniques pour mieux gérer au mieux ces risques, par exemple, il est possible de les minimiser en négociant, avec le fournisseur d’outils de production un contrat qui englobe la fourniture et la maintenance de la centrale : Le fournisseur prend en charge l’entretien ainsi que les réparations. Il garantit également une disponibilité contractuellement avec indemnisation pour le manque à gagner.
La coopérative n’a pas un but spéculatif. Les investissements seront choisis et gérés en « bon père de famille » avec une vision long terme et dans le respect de notre objet social.
Que ferez-vous avec les bénéfices lorsque les unités produiront?
Comme la coopérative cible les projets avec une vision de long terme, qui ont souvent des temps de retour sur investissement longs, cela peut prendre plusieurs années à partir de la mise en fonction d’un outil de production avant que des bénéfices soient produits. L’affectation des bénéfices sera décidée par l’assemblée générale des membres sur proposition du conseil d’administration. Les statuts définissent que le solde des bénéfices (après prélèvement pour les réserves obligatoires) pourrait être affecté aux dividendes, ristournes et/ou « à des projets sociaux et environnementaux locaux ».
Vous allez distribuer tous les bénéfices ?
Les membres peuvent recevoir une partie des bénéfices, selon la décision de l’assemblée générale. Les dividendes peuvent être variables année par année mais ne pourront jamais être supérieurs à 6 % du montant des parts (soit 15 € par part de 250 €). Une partie ou l’entièreté des bénéfices pourraient être mis en réserve pour investir dans de nouveaux projets suivant la décision de l’assemblée générale.
Devrais-je payer des taxes sur ces bénéfices ? Un précompte sera–t-il retenu sur les dividendes ?
Comme coopérative agréée, les dividendes distribués par la coopérative sont exonéré d’impôts à concurrence de 190 euros net/an par contribuable (Exercice d’imposition 2014 – Revenus de l’année 2013). Au-delà, la coopérative doit retenir le précompte mobilier. Attention, si vous possédez des parts dans plusieurs coopératives, il est possible que vous dépassiez au total ces 190 euros. Il vous faudra alors les déclarer.
Attention, l’exonération du précompte mobilier sur les intérêts est uniquement accordée par contribuable. L’exonération vaut par conjoint ou cohabitant légal:
• Le calcul de l’exonération dépend du régime matrimonial ;
• Les dividendes des parts coopératives des enfants mineurs sont ajoutés à ceux des parents, chacun pour moitié.
Est-il plus intéressant d’investir dans la coopérative que de placer mon argent sur un compte épargne ?
Les parts de coopérative sont des investissements à risque et ne devraient pas être comparés directement avec un simple compte d’épargne. Le rendement financier, contrairement à un carnet d’épargne, n’est aucunement garanti mais est variable de 0 à 6 % suivant la rentabilité des projets.
En tant que coopérateur, vous participez à l’assemblée générale et vous choisissez démocratiquement les projets qu’il permettra de financer, ainsi que d’autres décisions importantes. Il s’agit de projets de développement durable, utiles à la société et aux générations futures.
Devrais-je changer de fournisseur d’électricité ?
Condroz Energies Citoyennes prévoit d’être producteur d’énergie renouvelable, mais ne prévoit pas de devenir fournisseur direct d’électricité. Cependant, la coopérative a l’intention de permettre à ses membres d’avoir accès à un tel service (fourniture d’énergie renouvelable et citoyenne). Vous êtes évidemment toujours libre de choisir votre fournisseur d’électricité.
Je n’ai pas beaucoup d’argent …
Le prix d’une part est de 250 €. Chaque membre de la coopérative dispose d’une voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il a acquis. Avec une seule part à 250 €, vous aurez donc le même poids dans les décisions que tous les autres membres.
Quel intérêt y-a-t-il à investir plus ?
Ceux qui disposent d’une épargne plus importante peuvent investir plus (la limite étant de 5.000 €* par personne). Ils recevront une plus grande part des bénéfices, puisque les dividendes sont proportionnels au nombre de parts souscrites. (* à l’exception des investissements supérieur à €100.000).
Y-a-t-il une limite au nombre de parts que je peux souscrire ?
Oui, la loi limite la somme maximum investie par coopérateur à 5.000 €. Chaque membre d’une même famille peut, à titre individuel, détenir 20 parts au maximum.
Avez-vous un prospectus approuvé par la FSMA ?
La FSMA est l’autorité publique qui supervise et contrôle le marché financier belge. La loi prévoit des dérogations à l’obligation de publier un prospectus pour les coopératives agréées CNC qui remplissent certaines conditions (en ce compris la limite de €5.000 par coopérateur). C’est notre cas. Nous avons donc demandé la dérogation et nous ne publions pas de prospectus.
Quel est le montant maximum du capital que vous souhaitez récolter ?
Actuellement, le montant annuel maximum de nos augmentations de capital par souscription de nouvelles parts est limité à 1.000.000 €. Ce montant pourra être adapté par le CA si le financement de nouveaux projets le requiert, mais il ne pourra en aucun cas être supérieur à 5.000.000 € afin de respecter les règles imposées par la loi en cas de dérogation à l’obligation de publier un prospectus.
Ce montant de €1.000.000 nous permettra d’investir dans plusieurs projets sans besoin de financement bancaire.
Puis je m’investir dans la vie de la coopérative ?
Oui. N’hésitez donc pas à manifester votre motivation et vos compétences auprès du Conseil d’Administration(CA) pour que nous puissions les mobiliser au service de la coopérative.
Le Conseil d’Administration est mandaté par l’Assemblée Générale pour gérer la coopérative et ses projets. Ce mandat est complété par une citoyenneté participative capable de valoriser « l’intelligence collective » au sein de la coopérative. Il y a donc une place importante à occuper pour les « non-administrateurs » dans la coopérative. Le CA souhaite susciter les coopérateurs non-administrateurs dans le travail de réflexion de la coopérative.
De plus, il est clair que les administrateurs, dont les mandats sont exercés à titre gratuit, devront pouvoir faire appel à l’ensemble des coopérateurs pour la mise en œuvre d’une série d’activités de la coopérative.
Est-il possible de transmettre ses parts à ses enfants?
Non. Les parts sont nominatives et ne peuvent être revendues qu’à la coopérative ou à d’autres coopérateurs (avec l’accord du Conseil d’Administration). Par contre, rien ne vous empêche de souscrire des parts pour vos enfants.
J’AI UNE AUTRE QUESTION
Vos commentaires et vos questions sont bienvenus. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Nous mettrons à jour cette FAQ en fonction des questions posées. Vous trouverez sur cette page différents moyens pour nous contacter.