Politique générale de protection des données personnelles

La présente politique générale de protection des données personnelles a pour objet de vous détailler les conditions dans lesquelles Condroz Énergies Citoyennes (ci-après dénommée CEC) recueille et traite vos données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et les lois nationales en vigueur (ci-après la « Règlementation »).

  1. Identité du responsable de traitement
    Le Responsable de traitement des données à caractère personnel est « Condroz Énergies Citoyennes scrl » – Rue de la Charmille, 46 4577 Modave – BCE : 0567.584.315
  2. Finalités de traitement
    CEC, en sa qualité de Responsable du traitement, ou les prestataires agissant au nom et pour le compte de CEC sont susceptibles de collecter et de traiter les données à caractère personnel nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :
    • A des fins d’intérêt légitime :
    o Lutte contre la fraude,
    o Exécution d’obligations contractuelles,
    o Informations à nos coopérateurs,
    o Convocations aux assemblées générales.
    • Sur la base de votre consentement :
    o Inscription à la newsletter.
  3. Données collectées et traitées
    CEC ne collecte que les données à caractère personnel adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous collectons des données que vous nous fournissez notamment lorsque :
    • vous naviguez sur notre site,
    • vous remplissez un formulaire de contact,
    • vous vous abonnez à notre newsletter,
    • vous souscrivez des parts dans notre coopérative.
    Les différentes catégories de données à caractère personnel que CEC collecte sont notamment les suivantes :
    État civil, données d’identification: Prénom, nom, sexe, numéro de registre national,
    Coordonnées: Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…
    Données bancaires: RIB (IBAN, BIC…)
    Données de connexion et de navigation sur notre site :Pays de connexion, matériel et logiciel utilisé pour la navigation.Votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
  4. Destinataires des données à caractère personnel
    Les données personnelles peuvent être transmises aux collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de CEC qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec CEC dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
    Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique générale de protection des données personnelles. CEC assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
  5. Conservation des données
    Vos données à caractère personnel sont soumises à des règles fixant leurs durées de conservation. CEC met en place une politique de conservation des données en conformité avec la Règlementation en vigueur, incluant leur suppression à compter de l’exécution ou de la disparition de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.
    De plus, CEC est susceptible de conserver en archive sécurisée des données personnelles vous concernant en lien avec les durées légales de prescription d’actions en réclamation ou contentieuses.
  6. Vos droits sur vos données à caractère personnel
    En application de la Règlementation, vous disposez, sur vos données telles que collectées par CEC, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent.
    Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou encore lorsque CEC est tenu de collecter ou de conserver vos données dans le cadre d’une obligation légale.
    Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité par e-mail à « info@coopcec.be ».
    En cas de demande imprécise ou de pièces manquantes, CEC pourra vous demander des éléments complémentaires pour pouvoir vous répondre dans le délai légal. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de vos échanges avec CEC, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité́ de Protection des Données. (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be)
  7. Identité du délégué à la protection des données (DPO)
    CEC a désigné un délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (ci-après ‘le DPO’). Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse suivante : «info@coopcec.be»
    Le DPO a notamment pour mission d’informer et de conseiller le responsable du traitement, de contrôler le respect de la règlementation, d’intervenir si besoin sur les études d’impact, et d’être l’interlocuteur de l’Autorité de Protection des Données (APD).
  8. Réseaux sociaux
    CEC est présent sur certains réseaux sociaux. Nous vous conseillons de lire les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux qui vous indiqueront quelles données vous concernant sont collectées par ces réseaux et à quelles fins, notamment publicitaires. CEC n’est pas responsable des collectes et de l’utilisation qui sont faites de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. CEC collecte pour son propre compte les données de contact que vous pouvez lui communiquer sur les pages CEC de ces réseaux afin de répondre à vos demandes.
    L’utilisation faite de vos données par CEC pour son propre compte est régie par la présente Politique de protection des données.