{"id":861,"date":"2015-05-22T14:11:44","date_gmt":"2015-05-22T12:11:44","guid":{"rendered":"http:\/\/coopcec.be\/wcec\/?page_id=861"},"modified":"2019-03-03T16:55:36","modified_gmt":"2019-03-03T15:55:36","slug":"faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coopcec.be\/wcec\/faq\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"

Dans quels domaines \u00eates-vous actifs ?<\/em><\/span><\/p>\n

Condroz Energies Citoyennes est active dans les \u00e9nergies renouvelables (principalement hydro\u00e9lectricit\u00e9 et biom\u00e9thanisation agricole) ainsi que dans les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Quels impacts pour les poissons ont un barrage et\/ou une installation hydro-\u00e9lectrique?<\/em><\/span><\/p>\n

Souvent des sites \u00e0 potentiel hydro\u00e9lectrique constituent d\u00e9j\u00e0 une barri\u00e8re \u00e0 la libre circulation des poissons (barrage, seuil infranchissable, etc.). D\u00e8s la phase d\u2019\u00e9tude des projets, les impacts environnementaux d’une installation hydro-\u00e9lectrique (notamment le barrage) sont \u00e9tudi\u00e9s et des solutions adapt\u00e9es au cas par cas. Par exemple, le choix de turbines \u00ab fish friendly \u00bb ainsi que d\u2019autres actions (passe \u00e0 poissons, d\u00e9bit d\u2019eau r\u00e9serv\u00e9,\u2026) permettent de minimiser les risques pour la faune en d\u00e9valaison et rendent possible la montaison .<\/p>\n

La coop\u00e9rative est-elle li\u00e9e avec un parti politique, une entreprise ou autre association ?<\/span><\/em><\/p>\n

Condroz Energies Citoyennes est une coop\u00e9rative enti\u00e8rement autonome. Elle est pluraliste. Elle travaille avec des entreprises et coop\u00e8re avec les acteurs locaux, r\u00e9gionaux, etc. (communes, associations) mais est autonome dans ses prises de d\u00e9cision et gestion.<\/p>\n

Quels sont vos liens avec le GAL Pays des Condruses ?<\/span><\/em><\/p>\n

Condroz Energies Citoyennes a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e suite aux activit\u00e9s de l’asbl GAL Pays des Condruses et continue de travailler en \u00e9troite collaboration avec le GAL, mais enti\u00e8rement ind\u00e9pendamment. (Voir aussi la question Pourquoi prendre la forme d\u2019une coop\u00e9rative ?)<\/p>\n

FAQ: Devenir coop\u00e9rateur<\/h2>\n

Les coop\u00e9rateurs doivent-ils \u00eatre condruziens ?<\/em><\/span><\/p>\n

Non, le nom Condroz Energies Citoyennes vient de son lieu de naissance. Ses p\u00e8res et m\u00e8res fondateurs ainsi que ses nouveaux coop\u00e9rateurs viennent de partout en Wallonie et R\u00e9gion Bruxelloise. Nos projets actuels en hydro\u00e9lectricit\u00e9 sont r\u00e9partis par exemple sur l\u2019Ourthe en province de Li\u00e8ge, la Lhomme en province de Namur, la Sambre en province de Hainaut et le Hoyoux en province de Li\u00e8ge, mais nos ambitions ne se limitent pas \u00e0 ces rivi\u00e8res.<\/p>\n

Pourquoi prendre la forme d\u2019une coop\u00e9rative ?<\/em><\/span><\/p>\n

La coop\u00e9rative permet une gestion d\u00e9mocratique. Chaque coop\u00e9rateur quel que soit le nombre de parts qu\u2019il poss\u00e8de \u00e0 une voix \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le principe est : une personne, une voix. Elle permet aussi une variabilit\u00e9 de capital. Comme chaque coop\u00e9rateur n’a qu’une voix et que les procurations sont limit\u00e9es, personne ne peut dominer.<\/p>\n

Pourquoi dois-je vous communiquer mes coordonn\u00e9es ?<\/span><\/em><\/p>\n

Nous devons tenir un registre des parts et \u00eatre capable d’identifier chaque coop\u00e9rateur (vote en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, etc.), il nous faut donc avoir les coordonn\u00e9es de tous les coop\u00e9rateurs. Celles-ci ne seront en aucun cas c\u00e9d\u00e9es. Le num\u00e9ro de compte bancaire est n\u00e9cessaire pour l’\u00e9ventuel paiement de dividende.<\/p>\n

Que ferez-vous avec l’argent que je verserai ?<\/span><\/em><\/p>\n

Cet argent servira principalement \u00e0 financer des projets de production d’\u00e9nergie renouvelable par la construction de centrales hydro\u00e9lectriques ou de centrales biomasses (m\u00e9thanisation), d\u00e8s que ces projets seront pr\u00eats. Le choix de ces projets sera d\u00e9cid\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En tant que coop\u00e9rateur, vous participerez donc \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n

Et en attendant ?<\/span><\/em><\/p>\n

L’argent r\u00e9colt\u00e9 est plac\u00e9 sur un compte \u00e9pargne, dans une banque \u00e9thique (Triodos). Une partie est utilis\u00e9e pour faire des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9, introduction de permis et pour identifier des projets int\u00e9ressants. Une tr\u00e8s faible partie est utilis\u00e9e pour les frais de fonctionnement (promotion, comptabilit\u00e9, par exemple). Les administrateurs sont b\u00e9n\u00e9voles, l’argent ne sert donc pas \u00e0 payer des salaires ou des primes.<\/p>\n

Et si plus tard j’ai besoin d’argent, sera-t-il possible de le r\u00e9cup\u00e9rer ?<\/em><\/span><\/p>\n

L\u2019achat des parts de la coop\u00e9rative doit \u00eatre vu comme un investissement \u00e0 long terme. Le capital sera utilis\u00e9 pour financer l\u2019\u00e9tude de nouveaux projets et la r\u00e9alisation des projets actuels. Le capital d’une coop\u00e9rative \u00e9tant variable, vous pourrez, sous certaines conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les statuts (article 11), demander le remboursement de vos parts. Les conditions des retraits des parts seront pr\u00e9cis\u00e9es dans un R\u00e8glement d’Ordre d\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

Donc, je r\u00e9cup\u00e9rerai tout mon placement ?<\/span><\/em><\/p>\n

Les parts sont rembours\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, sauf si la valeur \u00ab comptable \u00bb bilantaire de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nominale (pour \u00eatre \u00e9quitable par rapport aux coop\u00e9rateurs restants).<\/p>\n

Quels sont vos projets actuels?<\/span><\/em>
\nVoir la page Nos projets<\/a> \u00a0.<\/p>\n

Et qu\u2019arriverait-il si finalement les projets n’aboutissaient pas ?<\/span><\/em><\/p>\n

Nous sommes ouverts \u00e0 la recherche de tout autre projet. Si un ou plusieurs d’entre eux n’aboutissai(en)t pas, le Conseil d\u2019Administration essayera de proposer d’autres projets. Dans le pire des cas, s’il y n’a plus de projet ou d\u2019activit\u00e9 int\u00e9ressante, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9cider de dissoudre la coop\u00e9rative, l’argent qui r\u00e9sultera du bilan de cl\u00f4ture sera r\u00e9parti entre les coop\u00e9rateurs, au prorata du nombre de parts souscrites.<\/p>\n

L’investissement est-il s\u00fbr ? Quid en cas de panne ou de casse ?<\/span><\/em><\/p>\n

Le risque est faible mais pas nul. Nos projets ont un but lucratif mais sont des projets industriels (m\u00eame s’ils le sont \u00e0 une \u00e9chelle modeste). Les risques sont multiples (mais souvent limit\u00e9s et\/ou g\u00e9rables):
\n\u2022 d\u00e9passement du budget ou d\u00e9lai de construction;
\n\u2022 production moindre que pr\u00e9vue (par exemple, ann\u00e9e s\u00e8che pour les projets hydro);
\n\u2022 \u00e9volution du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9;
\n\u2022 modification du r\u00e9gime de subsides ou d’autres aides;
\n\u2022 changement fiscaux;
\n\u2022 augmentation des co\u00fbts, en ce compris le financement;
\n\u2022 etc.
\nIl y a diverses techniques pour g\u00e9rer au mieux ces risques, par exemple, il est possible de les minimiser en n\u00e9gociant, avec le fournisseur d’outils de production un contrat qui englobe la fourniture et la maintenance de la centrale : Le fournisseur prend en charge l\u2019entretien ainsi que les r\u00e9parations. Il garantit \u00e9galement une disponibilit\u00e9 contractuellement avec indemnisation pour le manque \u00e0 gagner.
\nLa coop\u00e9rative n’a pas un but sp\u00e9culatif. Les investissements seront choisis et g\u00e9r\u00e9s en \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb avec une vision long terme et dans le respect de notre objet social.<\/p>\n

Que ferez-vous avec les b\u00e9n\u00e9fices lorsque les unit\u00e9s produiront?<\/span><\/em><\/p>\n

Comme la coop\u00e9rative cible les projets avec une vision de long terme, qui ont souvent des temps de retour sur investissement longs, cela peut prendre plusieurs ann\u00e9es \u00e0 partir de la mise en fonction d’un outil de production avant que des b\u00e9n\u00e9fices soient produits. L’affectation des b\u00e9n\u00e9fices sera d\u00e9cid\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres sur proposition du conseil d\u2019administration. Les statuts d\u00e9finissent que le solde des b\u00e9n\u00e9fices (apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vement pour les r\u00e9serves obligatoires) pourrait \u00eatre affect\u00e9 aux dividendes, ristournes et\/ou \u00ab \u00e0 des projets sociaux et environnementaux locaux \u00bb.<\/p>\n

Vous allez distribuer tous les b\u00e9n\u00e9fices ?<\/span><\/em><\/p>\n

Les membres peuvent recevoir une partie des b\u00e9n\u00e9fices, selon la d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les dividendes peuvent \u00eatre variables ann\u00e9e par ann\u00e9e mais ne pourront jamais \u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 6 % du montant des parts (soit 15 \u20ac par part de 250 \u20ac). Une partie ou l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices pourraient \u00eatre mis en r\u00e9serve pour investir dans de nouveaux projets suivant la d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Devrais-je payer des taxes sur ces b\u00e9n\u00e9fices ? Un pr\u00e9compte sera\u2013t-il retenu sur les dividendes ?<\/em><\/span><\/p>\n

Les premiers 640 \u20ac de dividendes des parts de coop\u00e9ratives (cumul\u00e9s avec les dividendes d’autres types d’actions) sont exon\u00e9r\u00e9s du pr\u00e9compte mobilier de 30%.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives retiennent \u00e0 la source 30% de pr\u00e9compte mobilier sur les dividendes vers\u00e9s. Il s’agira d’indiquer les dividendes dans la d\u00e9claration fiscale pour r\u00e9cup\u00e9rer le pr\u00e9compte.<\/p>\n

Attention, l\u2019exon\u00e9ration du pr\u00e9compte mobilier sur les int\u00e9r\u00eats est uniquement accord\u00e9e par contribuable. L\u2019exon\u00e9ration vaut par conjoint ou cohabitant l\u00e9gal:
\n\u2022 Le calcul de l\u2019exon\u00e9ration d\u00e9pend du r\u00e9gime matrimonial ;
\n\u2022 Les dividendes des parts coop\u00e9ratives des enfants mineurs sont ajout\u00e9s \u00e0 ceux des parents, chacun pour moiti\u00e9.<\/p>\n

Est-il plus int\u00e9ressant d’investir dans la coop\u00e9rative que de placer\u00a0mon argent sur un compte \u00e9pargne ?<\/span><\/em><\/p>\n

Les parts de coop\u00e9rative sont des investissements \u00e0 risque et ne devraient pas \u00eatre compar\u00e9s directement avec un simple compte d’\u00e9pargne. Le rendement financier, contrairement \u00e0 un carnet d’\u00e9pargne, n\u2019est aucunement garanti mais est variable de 0 \u00e0 6 % suivant la rentabilit\u00e9 des projets.
\nEn tant que coop\u00e9rateur, vous participez \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et vous choisissez d\u00e9mocratiquement les projets qu’il permettra de financer, ainsi que d’autres d\u00e9cisions importantes. Il s’agit de projets de d\u00e9veloppement durable, utiles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et aux g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

Devrais-je changer de fournisseur d’\u00e9lectricit\u00e9 ?<\/em><\/span><\/p>\n

Condroz Energies Citoyennes est membre de la coop\u00e9rative COCITER<\/a> et permet \u00e0 ses membres d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un service de fourniture d\u2019\u00e9nergie renouvelable et citoyenne). En tant que coop\u00e9rateur de CEC, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019une r\u00e9duction de 250 \u20ac sur votre facture annuelle. <\/em><\/p>\n

Je n’ai pas beaucoup d’argent …<\/em><\/span><\/p>\n

Le prix d’une part est de 250 \u20ac. Chaque membre de la coop\u00e9rative dispose d’une voix \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, quel que soit le nombre de parts qu’il a acquis. Avec une seule part \u00e0 250 \u20ac, vous aurez donc le m\u00eame poids dans les d\u00e9cisions que tous les autres membres.<\/p>\n

Quel int\u00e9r\u00eat y-a-t-il \u00e0 investir plus ?<\/em><\/span><\/p>\n

Ceux qui disposent d’une \u00e9pargne plus importante peuvent investir plus (la limite \u00e9tant de 5.000 \u20ac* par personne). Ils recevront une plus grande part des b\u00e9n\u00e9fices, puisque les dividendes sont proportionnels au nombre de parts souscrites. (* \u00e0 l’exception des investissements sup\u00e9rieurs \u00e0 \u20ac100.000).<\/p>\n

Y-a-t-il une limite au nombre de parts que je peux souscrire ?<\/span><\/em><\/p>\n

Oui, en l\u2019absence de publication d\u2019une \u00ab\u00a0note d\u2019information\u00a0\u00bb, \u00a0 la loi limite la somme maximum investie par coop\u00e9rateur \u00e0 5.000 \u20ac. Chaque membre d’une m\u00eame famille peut, \u00e0 titre individuel, d\u00e9tenir 20 parts au maximum.<\/p>\n

Avez-vous un prospectus ou une note d\u2019information approuv\u00e9 par la FSMA ?<\/em><\/span><\/p>\n

La FSMA est l’autorit\u00e9 publique qui supervise et contr\u00f4le le march\u00e9 financier belge. La loi pr\u00e9voit des d\u00e9rogations \u00e0 l’obligation de publier un prospectus pour les coop\u00e9ratives agr\u00e9\u00e9es qui remplissent certaines conditions (en ce compris la limite de \u20ac5.000 par coop\u00e9rateur et un appel \u00e0 \u00e9pargne public de 500.000\u20ac annuels maximum ). C’est notre cas. Nous remplissons donc les conditions de la d\u00e9rogation et nous ne publions pas de prospectus ni de note d\u2019information.<\/p>\n

Quel est le montant maximum du capital que vous souhaitez r\u00e9colter ?<\/em><\/span><\/p>\n

Actuellement, le montant annuel maximum de nos augmentations de capital par souscription de nouvelles parts est limit\u00e9 \u00e0 500.000 \u20ac, avec un maximum de 5000\u20ac de capital investi par coop\u00e9rateur. Ce montant de 500.000 \u20ac nous permettra d\u2019investir dans plusieurs projets sans besoin de financement bancaire.<\/p>\n

Le montant de l\u2019offre pourrait \u00eatre adapt\u00e9 par le CA si le financement de nouveaux projets le requ\u00e9rait.\u00a0 Il s\u2019agirait alors de publier une note d\u2019information sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de la FSMA,\u00a0 ce qui permettrait d\u2019augmenter l\u2019offre jusqu\u2019\u00e0 5.000.000 \u20ac annuels et de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 des plafonds pour les investisseurs.<\/p>\n

Puis je m\u2019investir dans la vie de la coop\u00e9rative ?<\/em><\/span><\/p>\n

Oui. N\u2019h\u00e9sitez donc pas \u00e0 manifester votre motivation\u00a0et vos comp\u00e9tences\u00a0aupr\u00e8s du Conseil d’Administration(CA) pour que nous puissions les mobiliser au service de la coop\u00e9rative.
\nLe Conseil d\u2019Administration est mandat\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour g\u00e9rer la coop\u00e9rative et ses projets. Ce mandat est compl\u00e9t\u00e9 par une citoyennet\u00e9 participative capable de valoriser \u00ab l\u2019intelligence collective \u00bb au sein de la coop\u00e9rative. Il y a donc une place importante \u00e0 occuper pour les \u00ab non-administrateurs \u00bb dans la coop\u00e9rative. Le CA souhaite susciter les coop\u00e9rateurs non-administrateurs dans le travail de r\u00e9flexion de la coop\u00e9rative.
\nDe plus, il est clair que les administrateurs, dont les mandats sont exerc\u00e9s \u00e0 titre gratuit, devront pouvoir faire appel \u00e0 l\u2019ensemble des coop\u00e9rateurs pour la mise en \u0153uvre d\u2019une s\u00e9rie d\u2019activit\u00e9s de la coop\u00e9rative.<\/p>\n

Est-il possible de transmettre ses parts \u00e0 ses enfants?<\/span><\/em><\/p>\n

Non. Les parts sont nominatives et ne peuvent \u00eatre revendues qu\u2019\u00e0 la coop\u00e9rative ou \u00e0 d\u2019autres coop\u00e9rateurs (avec l\u2019accord du Conseil d\u2019Administration). Par contre, rien ne vous emp\u00eache de souscrire des parts pour vos enfants.<\/p>\n

J\u2019AI UNE AUTRE QUESTION<\/em><\/span><\/p>\n

Vos commentaires et vos questions sont bienvenus. Nous vous r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais. Nous mettrons \u00e0 jour cette FAQ\u00a0en fonction des questions pos\u00e9es. Vous trouverez sur cette page<\/a> diff\u00e9rents moyens pour\u00a0nous contacter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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