{"id":2213,"date":"2022-12-18T11:19:08","date_gmt":"2022-12-18T10:19:08","guid":{"rendered":"https:\/\/coopcec.be\/wcec\/?page_id=2213"},"modified":"2022-12-26T15:56:45","modified_gmt":"2022-12-26T14:56:45","slug":"politique-generale-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coopcec.be\/wcec\/politique-generale-de-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique g\u00e9n\u00e9rale de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n

La pr\u00e9sente politique g\u00e9n\u00e9rale de protection des donn\u00e9es personnelles a pour objet de vous d\u00e9tailler les conditions dans lesquelles Condroz \u00c9nergies Citoyennes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e CEC) recueille et traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016 et les lois nationales en vigueur (ci-apr\u00e8s la \u00ab R\u00e8glementation \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

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  1. Identit\u00e9 du responsable de traitement<\/strong>
    Le Responsable de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est \u00ab Condroz \u00c9nergies Citoyennes scrl \u00bb \u2013 Rue de la Charmille, 46 4577 Modave \u2013 BCE : 0567.584.315<\/li>\n\n\n\n
  2. Finalit\u00e9s de traitement<\/strong>
    CEC, en sa qualit\u00e9 de Responsable du traitement, ou les prestataires agissant au nom et pour le compte de CEC sont susceptibles de collecter et de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s suivantes :
    \u2022 A des fins d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime :
    o Lutte contre la fraude,
    o Ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles,
    o Informations \u00e0 nos coop\u00e9rateurs,
    o Convocations aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.
    \u2022 Sur la base de votre consentement :
    o Inscription \u00e0 la newsletter.<\/li>\n\n\n\n
  3. Donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es<\/strong>
    CEC ne collecte que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ad\u00e9quates, pertinentes, limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Nous collectons des donn\u00e9es que vous nous fournissez notamment lorsque :
    \u2022 vous naviguez sur notre site,
    \u2022 vous remplissez un formulaire de contact,
    \u2022 vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter,
    \u2022 vous souscrivez des parts dans notre coop\u00e9rative.
    Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que CEC collecte sont notamment les suivantes :
    \u2022 \u00c9tat civil, donn\u00e9es d\u2019identification<\/mark>: Pr\u00e9nom, nom, sexe, num\u00e9ro de registre national,
    \u2022 Coordonn\u00e9es:<\/mark> Adresse postale, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026
    \u2022 Donn\u00e9es bancaires:<\/mark> RIB (IBAN, BIC\u2026)
    \u2022 Donn\u00e9es de connexion et de navigation sur notre site :<\/mark>Pays de connexion, mat\u00e9riel et logiciel utilis\u00e9 pour la navigation.Votre adresse IP et l\u2019agent utilisateur de votre navigateur sont collect\u00e9s pour nous aider \u00e0 la d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/li>\n\n\n\n
  4. Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
    Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises aux collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de CEC qui offrent des garanties de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ad\u00e9quates, et qui collaborent avec CEC dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
    Dans tous les cas, les destinataires des donn\u00e9es et ceux \u00e0 qui ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es respectent le contenu de la pr\u00e9sente Politique g\u00e9n\u00e9rale de protection des donn\u00e9es personnelles. CEC assure qu\u2019ils traiteront ces donn\u00e9es aux seules finalit\u00e9s pr\u00e9vues, de fa\u00e7on discr\u00e8te et s\u00e9curis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
  5. Conservation des donn\u00e9es<\/strong>
    Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles fixant leurs dur\u00e9es de conservation. CEC met en place une politique de conservation des donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec la R\u00e8glementation en vigueur, incluant leur suppression \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution ou de la disparition de la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
    De plus, CEC est susceptible de conserver en archive s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es personnelles vous concernant en lien avec les dur\u00e9es l\u00e9gales de prescription d\u2019actions en r\u00e9clamation ou contentieuses.<\/li>\n\n\n\n
  6. Vos droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
    En application de la R\u00e8glementation, vous disposez, sur vos donn\u00e9es telles que collect\u00e9es par CEC, des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent.
    Il est rappel\u00e9 que les droits d\u2019opposition, de limitation ou d\u2019effacement peuvent \u00eatre limit\u00e9s lorsque les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont strictement indispensables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat auquel vous \u00eates partie, ou encore lorsque CEC est tenu de collecter ou de conserver vos donn\u00e9es dans le cadre d\u2019une obligation l\u00e9gale.
    Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identit\u00e9 par e-mail \u00e0 \u00ab info@coopcec.be \u00bb.
    En cas de demande impr\u00e9cise ou de pi\u00e8ces manquantes, CEC pourra vous demander des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires pour pouvoir vous r\u00e9pondre dans le d\u00e9lai l\u00e9gal. Dans le cas o\u00f9 vous ne seriez pas satisfait de vos \u00e9changes avec CEC, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9\u0301 de Protection des Donn\u00e9es. (Rue de la Presse, 35 a\u0300 1000 Bruxelles \u2013 commission@privacycommission.be)<\/li>\n\n\n\n
  7. Identit\u00e9 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO)<\/strong>
    CEC a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ou \u00ab Data Protection Officer \u00bb (ci-apr\u00e8s \u2018le DPO\u2019). Vous pouvez le contacter par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00abinfo@coopcec.be\u00bb
    Le DPO a notamment pour mission d\u2019informer et de conseiller le responsable du traitement, de contr\u00f4ler le respect de la r\u00e8glementation, d\u2019intervenir si besoin sur les \u00e9tudes d\u2019impact, et d\u2019\u00eatre l\u2019interlocuteur de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es (APD).<\/li>\n\n\n\n
  8. R\u00e9seaux sociaux<\/strong>
    CEC est pr\u00e9sent sur certains r\u00e9seaux sociaux. Nous vous conseillons de lire les politiques de protection des donn\u00e9es de ces r\u00e9seaux sociaux qui vous indiqueront quelles donn\u00e9es vous concernant sont collect\u00e9es par ces r\u00e9seaux et \u00e0 quelles fins, notamment publicitaires. CEC n\u2019est pas responsable des collectes et de l\u2019utilisation qui sont faites de vos donn\u00e9es par les r\u00e9seaux sociaux pour leur propre compte. CEC collecte pour son propre compte les donn\u00e9es de contact que vous pouvez lui communiquer sur les pages CEC de ces r\u00e9seaux afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.
    L\u2019utilisation faite de vos donn\u00e9es par CEC pour son propre compte est r\u00e9gie par la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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